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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
Bienvenue chez Excel Vidéo Essentials. Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent votre utilisation de nos services de production vidéo et de notre site web excelvideoessentials.sbs. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des Services
Excel Vidéo Essentials propose une gamme de services de production vidéo, y compris, mais sans s'y limiter, la conception, le tournage, le montage, la post-production et le marketing vidéo. Les détails spécifiques de chaque projet seront définis dans un devis ou un contrat de service distinct.
3. Obligations du Client
- Fournir des informations précises et complètes concernant les exigences du projet.
- Collaborer activement avec notre équipe et fournir des retours en temps opportun.
- Effectuer les paiements selon les termes convenus dans le devis ou le contrat.
- Détenir les droits nécessaires sur tout matériel (audio, vidéo, images, logos) fourni à Excel Vidéo Essentials pour l'intégration dans le projet.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
- Matériel Client : Le client conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel qu'il fournit.
- Matériel Produit : Sauf accord contraire écrit, une fois le paiement intégral reçu, les droits d'auteur du produit vidéo final sont transférés au client pour une utilisation non exclusive, mondiale et perpétuelle. Excel Vidéo Essentials conserve le droit d'utiliser des extraits du produit vidéo à des fins promotionnelles et de portfolio.
- Matériel Tiers : Nous veillons à n'utiliser que des éléments (musique, images de stock) pour lesquels nous avons les licences appropriées. Toute demande d'utilisation de matériel sous licence spécifique doit être clairement communiquée.
5. Paiement et Facturation
Les modalités de paiement, y compris les acomptes, les échéanciers et les frais, seront détaillées dans chaque devis ou contrat de service. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
6. Annulation et Résiliation
Les conditions d'annulation d'un projet et les frais applicables seront spécifiés dans le contrat de service. Nous nous réservons le droit de résilier un service en cas de violation substantielle de ces Conditions par le client.
7. Limitation de Responsabilité
Excel Vidéo Essentials ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits ou de données, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
9. Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.
10. Nous Contacter
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter à :
Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 40 19 26 72
Adresse : 7395 Allée de Rivoli, 57150 Montauban, France
